La vie est ainsi faite. Parfois, les plus petits incidents peuvent causer des mésaventures inattendues, qui peuvent endommager les biens d’autrui. S’il s’avère que les dommages ont été causés par une action ou une inaction négligente de votre part, la personne concernée peut se tourner vers vous pour obtenir une indemnisation.
Dans ce cas, vous pouvez vous sentir mal à l’aise, vulnérable et prendre des décisions qui ne sont pas dans votre intérêt. Alors que faire après avoir causé un dégât chez autrui ? Nous vous expliquons cela dans cet article.
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Plan de l'article
Les premières choses à faire après avoir causé un dégât chez autrui
Lorsque vous avez causé un dégât à autrui, il y a certaines choses préliminaires qu’il est important de faire. Il s’agit notamment :
Se documenter – tous les détails concernant les dommages, y compris la date, l’heure, les conditions météorologiques et toute circonstance extraordinaire : plus il y en a, mieux c’est.
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Prenez des photos des dommages et de la zone environnante, si possible.
Saisissez des personnes qui ont pu être témoins de l’incident. Recueillez leurs noms, adresses et numéros de téléphone afin de pouvoir les contacter si nécessaire.
Ne reconnaissez pas votre responsabilité, n’effectuez aucun paiement et n’assumez aucune obligation tant que vous n’avez pas parlé à l’un de nos experts en sinistres. Appelez votre assureur pour déclarer le sinistre afin qu’il vous assiste le plus rapidement possible.
Détermination de la responsabilité
Si le dommage est dû à la négligence de l’autre partie, la plainte sera déposée contre vous et votre assurance immobilière peut vous fournir une couverture d’assurance responsabilité civile.
Par ailleurs, si l’autre partie n’a pas d’assurance pour couvrir le sinistre, il se peut qu’elle doive payer de sa poche la perte subie. C’est souvent un problème, car de nombreuses personnes n’ont pas assez d’argent pour le faire. Dans ce cas, il est important d’essayer de déterminer si vous pourrez vous faire rembourser par l’autre partie.
Déposer une demande d’indemnisation auprès de l’assurance habitation d’un tiers
Lorsqu’un tiers est à l’origine d’une perte ou d’une blessure, la plainte est techniquement déposée contre la partie négligente. Cette personne peut, à son tour, déposer une demande d’indemnisation contre votre police d’assurance habitation afin d’obtenir une défense et une couverture au titre de la partie de votre police relative à la responsabilité civile.
Dans de tels cas, le tiers doit généralement vous fournir les informations relatives à votre assurance.
Pertes de tiers
En revanche, si une autre personne affirme qu’elle ou ses biens ont été endommagés à cause de votre négligence, vous devez vous adresser à votre assureur pour obtenir une défense et une couverture au titre de votre police d’assurance.
Même s’il n’est pas certain que vous soyez légalement responsable du sinistre, votre assureur sera généralement tenu de vous fournir un avocat pour vous défendre contre le sinistre.
Ces réclamations peuvent être très coûteuses, il est donc important de vérifier votre police d’assurance dès que possible afin de vous assurer que vous êtes couvert au cas où un tiers déposerait une réclamation contre vous. Vérifiez la section « responsabilité » de votre police d’assurance.
Que se passe-t-il en cas de désaccord ?
Que se passe-t-il en cas de désaccord ? Les réclamations de tiers sont réglées sans qu’il soit nécessaire d’intenter une action en justice. Toutefois, dans d’autres cas, un procès sera intenté afin de déterminer la personne responsable et le montant des dommages qu’elle est tenue de payer.
Même après l’introduction d’une action en justice, au fur et à mesure que les informations sur l’affaire se développent et que la manière dont la loi sera appliquée devient claire, de nombreux cas peuvent être réglés avant d’aller jusqu’au procès.
